DOMAINEDEMONTLONG.FR ::  MENTIONS LEGALES


PROPRIETAIRE / EDITEUR

Martine Lambert; Domaine de Montlong; 24240 Pomport; Tél. 05 53 58 44 10
SIRET : 389 326 794 00010 * APE : 011G * N° TVA : FR 96 389326794 * CVI : 24 331 00050


CONDITIONS DE VENTE 

> Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'à parfait paiement (loi n° 80335 du 12 mai 1980).

> Conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier 
en cas de retard de paiement est fixé à 40 euros.

> Tout retard de paiement de plus de trois mois sera poursuivi et majoré d'une taxe d'intérêt légal en vigueur.


MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES 

 > Chéques envoyés à notre adresse : Domaine de Montlong; 24240 Pomport
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale. 

> Cartes bancaires : CB, VISA,VISA Internationale et MasterCard, Maestro
Les paiements par carte bancaire sont effectués sur l'interface sécurisé de la Caisse d'Epargne Charente-Périgord.


DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

> En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal
  et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

> Les données personnelles collectées auprés de l'utilisateur par domainedemontlong.fr sont le nom, le prénom, 
les adresses postales, électronique, et ip (protocole internet), et le numéro de téléphone.

> Tout utilisateur a le droit de consulter les données le concernant, ainsi que de controler la finalité de la collecte 
et du traitement des dites données à la condition que cette démarche ne soit pas abusive par son caractére répétitif ou disproportionné.

> En vertu de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur a le droit de modification des données le concernant.
Demande par mail : boutique@domainedemontlong.fr
Demande par courrier : Domaine de Montlong; 24240 Pomport; France

HEBERGEUR 

Haisoft; 7, rue Vieille-Levée; 45100 Orléans; France


DEVELOPPEMENT WEB

Naucelle Web Site; Hubert Plisson; 28, avenue de Rodez; 12800 Naucelle; France

DECLARATION A LA CNIL 

> Le site domainedemontlong.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 1762793

***